Droits d’usage

Droits d'usage du nom "Gouvernance Intégrative" et de la méthode

Usage du nom "Gouvernance Intégrative"

Gouvernance Intégrative est une marque déposée.

A) L’usage du terme “Gouvernance Intégrative” est permis gratuitement, sans restrictions, en dehors des prestations professionnelles ou payantes.

B) L’usage du terme “Gouvernance Intégrative” n’est permis pour des prestations professionnelles ou payantes, qu’aux personnes ayant suivi une formation professionnelle de Gouvernance Intégrative.

Droit de réaliser des accompagnements avec la méthode et le nom Gouvernance Intégrative

Le droit de dispenser des accompagnements avec la méthode de la Gouvernance Intégrative, est donné à toute personne qui :

L’usage de la charte graphique et du logo est réservé aux accompagnant-es certifié-es.

Droit de réaliser des des formations de Gouvernance Intégrative

Afin de dispenser des formations de Gouvernance Intégrative, il est nécessaire :

  • d’avoir fait une formation professionnelle de Gouvernance Intégrative
  • d’avoir la certification de formateur
  • de verser la contribution (10% des recettes) qui rémunère le travail entrepreneurial

Est considéré comme formation toute prestation payante, dont le but principal est de transmettre des connaissances plutôt que d’agir directement sur la gouvernance d’une organisation.


Les ateliers d’initiation sont possibles sans certification et sont dispensés de la contribution entrepreneuriale.


Il existe souvent une zone de floue entre formation et accompagnement avec des clients-organisations et la relation prestataire-client est cruciale,
les formations en intra (toutes les personnes formées appartiennent à la même organisation) sont donc tolérées sans certification de formateur (même si elle reste recommandée), tant qu’elles ne sont pas mises en avant en tant que “formation” dans des supports de communication.
Le paiement de la contribution entrepreneuriale reste demandé, mais la confiance est laissée au prestataire de verser ce qui lui semble juste pour contribuer au développement de la GI, au vu de la nature exacte de sa prestation.